Fournitures électriques & d'automatismes
multi réf?

Conditions Générales de Vente & Sécurité

LIVRAISON


Quel que soit le mode de livraison, celle-ci est effectuée dans l'entrepôt du Vendeur. La livraison est effectuée soit par remise directe à l'Acheteur, soit par avis de mise à disposition, soit par remise des marchandises à un transporteur. Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle est facturable dès livraison. En cas de livraison en contre-remboursement, l'Acheteur est tenu de mettre à disposition immédiate le chèque au Transporteur. Dans le cas contraire, le matériel ne lui sera pas livré et une deuxième présentation à ses propres frais sera effectuée par le Transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous réserve des possibilités d'approvisionnement du Vendeur ; leur dépassement ne donne pas lieu à l'annulation de la commande ou à des dommages et intéréts.Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de confirmation de la commande par le Vendeur et en aucun cas avant l'établissement du Dossier relatifs à l'objet de la vente et des modalités de son exécution que l'Acheteur doit fournir. De convention expresse, en cas de force majeure ou d'évènement tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel de l'usine du Vendeur ou chez ses Fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empéchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le Vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le Vendeur tiendra l'Acheteur au courant, en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur, quelle qu'en soit la cause. Pour tout enlèvement, le matériel est mis à la disposition du Client pendant une durée de 48 heures, passé ce délai le produit sera réintégré dans le stock.


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