Conditions Générales de Vente & Sécurité : MaterElec, - Fournitures électriques; tableaux électriques et armoires automatismes
Fournitures électriques & d'automatismes
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Conditions Générales de Vente & Sécurité

PAIEMENT


Les paiements doivent être effectués de telle manière que le Vendeur puisse disposer des sommes le jour de l'échéance. Sauf conditions particulières expressément écrites, les paiements doivent être exécutés par virement à la commande ou par chèque à la réception du matériel en contre-remboursement Transporteur. En cas de paiement anticipé, le taux d'escompte appliqué est : 0. Le Vendeur se réserve le droit de demander un chèque de banque à l'Acheteur dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes. Dans le cas où le Vendeur accepte un paiement par traite, l'acheteur doit la lui retourner acceptée et domiciliée dans un délai de huit jours. Les frais sont à la charge de l'Acheteur. A défaut de retour de la traite acceptée dans le délai mentionné, le paiement deviendra immédiatement exigible. En cas de paiement échelonné, expressément accepté par le Vendeur, le non-paiement d'une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix, quelles que soient les conditions convenues antérieurement, même si les échéances ont donné lieu à l'établissement des traites acceptables; il en sera de même en cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d'apport en Société de son fond de commerce par l'Acheteur. Le Vendeur peut demander à l'acheteur de lui fournir des garantis de paiement, notamment par caution bancaire, même après la conclusion de la vente. Le cas échéant, le Vendeur peut retenir la livraison des marchandises concernées jusqu'à la représentation de la garantie. Tout règlement aprés la date de paiement fixée donne lieu à la facturation des pénalités sans qu'une mise en demeure préalable de l'acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités est au moins équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égale à 2 fois le taux de l'intérêt légale en vigueur au jour de l'application de la pénalité, sans que cette clause n'exclue des dommages et intérêts complémentaires. L'Acheteur ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulé par lui, retenir la totalité ou une parties des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Aucune réclamation sur la qualité des livraisons n'est suspensive du paiement de celles-ci, si la preuve de la défectuosité des marchandises n'a pas été apportée et dûment constatée et reconnue par le Vendeur avant l'échéance. Lorsque l'Acheteur est en retard de paiement total ou partiel d'une échéance à son terme, le Vendeur peut de ce seul fait et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable immédiatement suspendre les livraisons, sans que l'Acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au Vendeur. En cas de retour par la voie contentieuse, le Vendeur est en droit de réclamer à l'Acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.


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